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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.