Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif)

A l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, les mots : « , après avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques, » sont supprimés.