Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)

L'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 19 de l'arrêté « TMD » susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations prévues selon les 8.2.1.3, 8.2.1.5 et 8.2.1.7 du règlement ADNR susvisé.