Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (1))

I. ― L'article L. 344-4 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « commun », sont insérés les mots : « des activités et » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du même code. »
II. ― Au 6° de l'article L. 344-7 du même code, le mot : « doctorale » est supprimé.