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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531))


Les dispositions de l'avenant n° 30 du 9 février 2010 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'article 56 (Préavis de rupture), des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail relatives à la durée du préavis.