Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.