Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles)

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.