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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Baldenheim, de Mussig et de Muttersholtz, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Muttersholtz, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sélestat Collectivités (Bas-Rhin).