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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie Clermont-Ferrand 2e division (Puy-de-Dôme).