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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires)


L'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
L'intitulé du titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires est ainsi modifié : « installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;
2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;
3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »