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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)


A compter du 15 février 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
Chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne.