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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2010 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2010 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 11, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ».