Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)

A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé, les mots : « secrétaire adjoint du contentieux » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des magistrats ».