Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'arrêté du 4 avril 1990portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est abrogé.