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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis))


Le préfet transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture au 1er mars, avant le 31 mai, puis au 16 septembre, le nombre d'oiseaux prélevés par tir en fonction des territoires d'intervention, y compris un compte rendu détaillé des opérations menées en application des articles 13 à 15 du présent arrêté.