APPLICATION SUR LE RHIN DU RÈGLEMENT ANNEXÉ À L'ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURES (ADN)
Sur le Rhin le Règlement ADN est à considérer comme un règlement visé à l'article 1er de la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Le Règlement ADN est applicable sur le Rhin compte tenu des dispositions suivantes :

Les dispositions transitoires suivantes sont applicables pour le transport des matières dangereuses visées ci-après :
― peuvent être transportées en type N fermé avec soupapes réglées au minimum à 6 kPa (0,06 bar) (pression d'épreuve des citernes à cargaison de 10 kPa [0,10 bar]) :
― toutes les matières pour lesquelles le type N ouvert, le type N ouvert avec coupe-flammes ou le type N fermé avec soupapes réglées au minimum à 10 kPa (0,10 bar) est exigé au 3.2, tableau C ;
― les bateaux énumérés ci-dessous étaient titulaires au 31.12.1986 d'une autorisation spéciale pour le transport de certaines matières et sont autorisés, sur la base de leur mode de construction, à savoir doubles fonds et caissons latéraux, au transport des matières énumérées dans la liste séparée.


Peuvent être transportées en type N fermé avec soupapes réglées au minimum à 10 kPa (0,10 bar) (pression d'épreuve des citernes à cargaison de 65 kPa [0,65 bar]) :
― toutes les matières pour lesquelles le type N ouvert, le type N ouvert avec coupe-flammes ou le type N fermé avec soupapes réglées au minimum à 10 kPa (0,10 bar) est exigé au 3.2, tableau C.
― Si le dispositif d'évacuation à grande vitesse est transformé de sorte que la soupape est réglée à 50 kPa (0,50 bar), toutes les matières pour lesquelles les soupapes doivent être réglées à 50 kPa (0,50 bar) dans la liste des matières peuvent être transportées ;
― le bateau énuméré ci-dessous était titulaire au 31.12.1986 d'une autorisation spéciale pour le transport de certaines matières et est autorisé, sur la base de son mode de construction, à savoir doubles fonds et caissons latéraux, au transport des matières énumérées dans une liste séparée.


Peuvent être transportées en type C avec soupapes réglées au minimum à 9 kPa (0,09 bar) :
― toutes les matières pour lesquelles le type N ou le type C avec soupapes réglées au minimum à 10 kPa (0,10 bar) est exigé au 3.2, tableau C ;
Peuvent être transportées en type C avec soupapes réglées au minimum à 35 kPa (0,35 bar) :
― toutes les matières pour lesquelles le type N ou le type C avec soupapes réglées au minimum à 35 kPa (0,35 bar) est exigé au 3.2, tableau C.
― Si le dispositif d'évacuation à grande vitesse est transformé de sorte que la soupape est réglée à 50 kPa (0,50 bar), toutes les matières pour lesquelles les soupapes doivent être réglées à 50 kPa (0,50 bar) selon 3.2, tableau C, peuvent être transportées.

MODIFICATIONS DE CONSÉQUENCE AU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN ET AU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
A. Règlement de police pour la navigation du Rhin
1. L'article 1.01, lettre aa), est rédigé comme suit :
A. 1. « aa) "ADN” le Règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), dans la version en vigueur ; »
2. L'article 1.10, chiffre 1, lettre t), est rédigé comme suit :
A. 1. « t) Les documents requis par les 8.1.2.1, 8.1.2.2 et 8.1.2.3 de l'ADN, »
3. L'article 3.14 est modifié comme suit :
A. 1. a) Le chiffre 1, phrase introductive, est rédigé comme suit :
A. 1. a) « 1. Les bâtiments faisant route effectuant des transports de certaines matières inflammables visées à l'ADN doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent règlement, la signalisation suivante visée au 7.1.5.0 ou 7.2.5.0 de l'ADN : »
A. 1. b) Le chiffre 2, phrase introductive, est rédigé comme suit :
A. 1. a) « 2. Les bâtiments faisant route effectuant des transports de certaines matières présentant un danger pour la santé visées à l'ADN doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent règlement, la signalisation suivante visée au 7.1.5.0 ou 7.2.5.0 de l'ADN : »
A. 1. c) Le chiffre 3, phrase introductive, est rédigé comme suit :
A. 1. a) « 3. Les bâtiments faisant route effectuant des transports de certaines matières explosives visées à l'ADN doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent règlement, la signalisation suivante visée au 7.1.5.0 ou 7.2.5.0 de l'ADN : »
A. 1. d) Le chiffre 7 est rédigé comme suit :
A. 1. a) « 7. Les bâtiments non astreints à porter la signalisation visée au chiffre 1, 2 ou 3 ci-dessus mais qui sont munis d'un certificat d'agrément en vertu du 8.1.8 de l'ADN et qui respectent les dispositions de sécurité applicables aux bâtiments visés au chiffre 1 ci-dessus peuvent, à l'approche des écluses, porter la signalisation visée au chiffre 1 ci-dessus lorsqu'ils veulent être éclusés en commun avec un bâtiment astreint à porter la signalisation visée au chiffre 1 ci-dessus. »
4. L'article 6.28, chiffre 9, est rédigé comme suit :
A. 1. « 9. Les bâtiments et convois portant la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2 ou 3, sont éclusés séparément.
A. 1. « 9. La présente disposition ne s'applique pas aux bateaux à cargaison sèche au sens de l'ADN qui transportent exclusivement des conteneurs, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), citernes mobiles et des conteneurs-citernes visés au 7.1.1.18 de l'ADN et qui portent la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 2. Ceux-ci peuvent être éclusés ensemble, avec des bateaux à cargaison sèche qui transportent exclusivement des conteneurs, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM), citernes mobiles et des conteneurs-citernes visés au 7.1.1.18 de l'ADN et qui portent la signalisation visée à l'article 3.14, chiffre 1, ou avec les bâtiments mentionnés à l'article 3.14, chiffre 7. Une distance de 10 m au minimum doit être respectée entre la proue et la poupe des bâtiments éclusés ensemble. »
5. L'article 7.07, chiffre 2, lettre b), est rédigé comme suit :
A. 1. « b) Aux bâtiments qui ne portent pas cette signalisation mais qui sont munis d'un certificat d'agrément en vertu du 8.1.8 de l'ADN, et respectent les dispositions de sécurité applicables à un bâtiment visé à l'article 3.14, chiffre 1. »
6. L'article 11.02, chiffre 3, point 3.5 du tableau, lettre e), bb), est rédigé comme suit :
A. 1. « bb) Lorsqu'il ne transporte pas de matières dangereuses pour lesquelles est exigé un certificat d'agrément en vertu de l'ADN ; »
7. L'article 12.01 est modifié comme suit :
A. 1. a) Le chiffre 1, phrase introductive, est rédigé comme suit :
A. 1. a) « 1. Les conducteurs de bâtiments soumis à l'ADN, de bateaux-citernes, de bâtiments transportant plus de 20 conteneurs, de bâtiments dont la longueur dépasse 110 m, de convois, de bateaux à cabines, de navires de mer et de transports spéciaux visés à l'article 1.21 doivent, avant de pénétrer sur les secteurs énumérés au chiffre 6 ci-dessous, s'annoncer sur la voie indiquée et communiquer les données suivantes : »
A. 1. b) Le chiffre 1, lettre l), phrase introductive, est rédigé comme suit :
A. 1. b) « l) Pour les matières dangereuses visées par l'ADN : »
A. 1. c) Le chiffre 3, 2e tiret, est rédigé comme suit :
A. 1. a) « ― bâtiments et convois ayant des conteneurs à bord dont le transport est soumis à l'ADN, quel que soit le nombre de conteneurs. »
A. 1. d) Le chiffre 6, lettre c), 1er et 2e tirets, est rédigé comme suit :
« ― sur le secteur visé à la lettre a) les convois non soumis à l'ADN ne sont pas soumis à l'obligation de s'annoncer,
sur le secteur visé à la lettre b), parmi les convois non soumis à l'ADN, seuls doivent s'annoncer ceux dont la longueur est supérieure à 140 m et la largeur supérieure à 15 m et sur le secteur visé à la lettre c) seuls doivent s'annoncer ceux dont la longueur est supérieure à 110 m ou dont la largeur est supérieure à 12 m, »
8. L'article 15.01, chiffre 3, est modifié comme suit :
A. 1. a) La lettre a) est rédigée comme suit :
« a) "Cargaison restante” : toute cargaison liquide restant après le déchargement comme résidus dans les citernes ou dans les tuyauteries sans utilisation d'un système d'assèchement supplémentaire selon l'ADN ainsi que toute cargaison sèche restant après le déchargement comme résidus dans les cales sans utilisation de balais, de balayeuses mécaniques ou d'installations d'aspiration. Les emballages et moyens d'arrimage font partie de la cargaison. »
A. 1. b) La lettre b) est rédigée comme suit :
« b) "Résidus de cargaison” : toute cargaison liquide qui ne peut être évacuée des citernes ou des tuyauteries par le système d'assèchement supplémentaire selon l'ADN ainsi que toute cargaison sèche dont la cale ne peut être débarrassée par l'utilisation de balayeuses mécaniques ou de balais. »
A. 1. c) La lettre f) est rédigée comme suit :
A. 1. a) « f) "Citerne asséchée” : citerne débarrassée de toute cargaison restante (par exemple à l'aide du système d'assèchement supplémentaire selon l'ADN) et où ne subsistent que des résidus de cargaison. »
9. L'annexe 3 est modifiée comme suit :
A. 1. a) L'indication relative aux croquis 27a) et b) est rédigée comme suit :
A. 1. a) « Art. 3.14 Bâtiments effectuant certains transports de matières dangereuses
A. 1. a) ch. 1 : certaines matières inflammables visées à l'ADN »
b) L'indication relative aux croquis 28a) et b) est rédigée comme suit :
A. 1. a) « Art. 3.14 Bâtiments effectuant certains transports de matières dangereuses
A. 1. a) ch. 2 : certaines matières nocives pour la santé visées à l'ADN »
c) L'indication relative au croquis 29 est rédigée comme suit :
A. 1. a) « Art. 3.14 Bâtiments effectuant certains transports de matières dangereuses
A. 1. a) ch. 3 : certaines matières explosives visées à l'ADN »
B. Règlement de visite des bâteaux du Rhin
1. L'article 1.01 est modifié comme suit :
B. 1. Le chiffre 91 est ajouté comme suit :
B. 1. « 91. "ADN” Le Règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), dans la version en vigueur ; »
2. L'article 1.02, chiffre 2, lettre b), est rédigé comme suit :
B. 2. « b) bateaux possédant un certificat d'agrément conformément à l'ADN ; »
3. L'article 22bis.04 est modifié comme suit :
B. 3. a) Le chiffre 5, lettre b), est rédigé comme suit :
B. 3. a) « b) lorsque les calculs effectués suivant la procédure de calcul de la stabilité en cas d'avarie prescrite à la partie 9 de l'ADN aboutissent à un résultat positif. »
B. 3. b) Le chiffre 8 est rédigé comme suit :
B. 3. b) « 8. La preuve par le calcul visée aux chiffres 2 à 5 est considérée comme fournie lorsque des calculs de la stabilité en cas d'avarie visés à la partie 9 de l'ADN sont présentés avec un résultat positif. »
4. L'article 22bis.05, chiffre 2, lettre c), est rédigé comme suit :
B. 4. « c) posséder une double coque conforme à l'ADN. Les automoteurs doivent être conformes aux 9.1.0.91 à 9.1.0.95, les bateaux-citernes aux 9.3.2.11.7 et 9.3.2.13 à 9.3.2.15 de la partie 9 de l'ADN ; »
5. Le tableau ad article 24.02, chiffre 2, est modifié comme suit :
B. 5. L'indication relative à l'article 20.01, est rédigée comme suit :

6. L'article 24.09 est ajouté comme suit :