Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.