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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant du 11 mars 2010, modifiant l'article 11, à la convention collective nationale susvisée.
L'avant-dernier paragraphe de l'article 1er est étendu sous réserve du respect du principe de l'accord exprès des salariés pour le renouvellement de la période d'essai avant l'expiration de la période initiale, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 janvier 1997, n° 94-44357).