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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULE DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMERO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CREDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
563 000

563 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

563 000

563 000

Total


563 000

563 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULE DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMERO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CREDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
563 000

563 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

563 000

563 000

Total


563 000

563 000

Dont titre 2.