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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
1 167 440

1 351 583

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

1 167 440

1 351 583

Totaux


1 167 440

1 351 583

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
1 167 440

1 351 583

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

1 167 440

1 351 583

Totaux


1 167 440

1 351 583

Dont titre 2.