Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 167 440 € en autorisations d'engagement et de 1 351 583 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.