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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)


L'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée à :
a) Pour le département agences et réseaux, à :
Mme Régine Germain, responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation ;
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité agence des consignations.
b) Pour le département prestations bancaires et pilotage du programme stratégique à :
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité pilotage du programme ;
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité tenue des comptes clients ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité budget et contrôle de gestion.
c) Pour le département clientèles, à :
M. Pierre Megean, responsable de l'unité marketing, produits et banque en ligne.
d) Pour le département mandats publics, à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à Mme Hélène Mathelin adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité programmes européens ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes structures publiques et fondations.
e) Pour le département risques et conformité, à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité contrôle des risques et de la conformité ;
M. Patrick Omhovere, responsable de l'unité lutte anti-blanchiment ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité service juridique ;
Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité service juridique,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent. »