Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

A N N E X E
I.-FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 3°,4°,5° et 6° sont modifiées comme suit :

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	1	160
Secrétaire général des ministères économique et financier	1	170
Par la mention :
Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier	1	170

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	3	115
Chef de service au secrétariat général des ministères économique et financier	1	115
Chef du service de la communication	1	130
Par la mention :
En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique et financier
Chef du service des affaires financières et immobilières	1	125
Chef du service de la communication	1	125
Chef du service de l'environnement professionnel	1	125
Chef de la délégation à la modernisation	1	115
Chef de la délégation aux systèmes d'information	1	115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier
Sous-directeur des ressources humaines	1	110
Sous-directeur de l'informatique	1	90
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail	1	110
Sous-directeur de la logistique	1	90
Sous-directeur de l'immobilier	1	90
Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines	1	90
En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication
Sous-directeur supports de communication	1	90
Sous-directeur supports de communication	1	90
Sous-directeur réseaux de communication	1	90
Par les mentions :
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles	1	100
Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale	1	110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail	1	110
Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance	1	90
Sous-direction politiques de communication et partenariats	1	90

Sous-direction supports, productions et événements	1	90

Sous-direction de l'informatique des services centraux	1	90
Sous-direction cadre de vie	1	100

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
Directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier	2	90
Directeur de projet au service de la communication	1	80
Par les mentions :
Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier	2	90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

Le tableau est complété comme suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter la rubrique suivante :
s) Service des biens à double usage
Sous-directeur, chef du service	1	90