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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA]))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA]))


L'agrément pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans la branche de production codée 24.20 Z donné au syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA), organisme régi par la loi du 28 mars 1884 et immatriculé à la préfecture des Hauts-de-Seine le 8 janvier 1991 sous le numéro 92/1352, est retiré à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le SIFTA est abrogé à compter de cette même date.