Article AUTONOME (Décret n° 2010-1523 du 9 décembre 2010 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instaurant les nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juillet 2010 et à Moroni le 25 août 2010 (1))

Article 58

Outre le dispositif du contrôle interne, les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé par un cabinet de commissaires aux comptes indépendant :
― certifiant que les comptes sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de son patrimoine,
― appréciant son dispositif de contrôle interne.
Le cabinet de commissaires aux comptes est désigné par le Conseil d'administration parmi les cabinets appliquant les normes internationales d'audit externe.
Le rapport des commissaires aux comptes est communiqué au Conseil d'administration et au Comité d'Audit.

Article 59

Le contrôle des opérations et des activités de la Banque est assuré, pour le compte du Conseil d'administration, par un Comité d'Audit composé de deux censeurs désignés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, l'un par l'Union des Comores, l'autre par la France, d'un administrateur et d'un expert auditeur désignés par le Conseil d'administration pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Le Comité d'Audit assiste le Conseil d'administration et dispose de tout pouvoir d'investigation et de proposition à cette fin. Dans le cadre de sa mission, le Comité a un droit d'accès à tous les documents de la Banque ; il peut, en tant que de besoin, auditionner les membres du personnel.
Le Comité d'Audit donne son avis au Conseil d'administration sur le cadre comptable de la Banque. Il contrôle la fiabilité des états financiers, l'exhaustivité de l'information financière et le fonctionnement des organes de contrôle.
Dans le cadre de ses fonctions, le Comité d'Audit peut auditionner les commissaires aux comptes et faire appel, en tant que de besoin, à une expertise externe. Il revoit les documents produits par les auditeurs et assure le suivi de leurs recommandations.
Le Comité d'Audit se réunit au moins une fois par an et remet un rapport au Conseil d'administration à l'issue de chaque réunion.
Le Règlement intérieur du Comité d'Audit est adopté par le Conseil d'administration.

Article 59 bis

Les censeurs assistent aux séances du Conseil d'administration et y disposent d'une voix consultative.