Article 1er
La Banque Centrale des Comores, ci-après désignée (« la Banque » est un établissement public comorien doté de la personnalité civile, de l'autonomie administrative, financière, de gestion et patrimoniale.
La Banque peut acquérir et aliéner des biens mobiliers et immobiliers et ester en justice. L'objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d'administration et de contrôle de la Banque sont arrêtés par les présents statuts ainsi que par les textes pris pour son application.
Ses opérations, énumérées par les présents statuts, se rapportent au territoire de l'Union des Comores et sont exécutées et comptabilisées suivant les règles et les usages commerciaux et bancaires.
Article 2
Le siège social de la Banque est fixé à Moroni. La Banque peut créer des succursales ou agences sur le territoire de l'Union. Elle peut avoir des correspondants ou des Représentants tant dans l'Union des Comores qu'à l'étranger.
Article 3
La Banque dispose d'un capital de 1,1 milliard de francs comoriens, entièrement détenu par l'État. Ce capital peut être augmenté sur délibération du Conseil d'administration.
Article 4
Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi et dans l'accomplissement des missions et des devoirs conférés par les présents statuts, la Banque Centrale des Comores, en la personne de son Gouverneur et du Vice-gouverneur, ainsi que tous les agents de la Banque ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions du Gouvernement, tout organisme ou de toute personne.
Le Gouvernement s'engage à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer la Banque centrale dans l'accomplissement de ses missions.
Article 5
Sont considérés comme établissements financiers pour l'application des présents statuts, les établissements publics, semi-publics ou privés habilités à faire des opérations de crédit, tels qu'ils sont définis par la législation et la réglementation de la profession bancaire.