Article AUTONOME (Décret n° 2010-1523 du 9 décembre 2010 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instaurant les nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juillet 2010 et à Moroni le 25 août 2010 (1))

BANQUE CENTRALE DES COMORES
STATUTS DE LA BANQUE CENTRALE DES COMORES

Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de la République française,
et
Le Ministre des Finances, du Budget et du Plan de l'Union des Comores
Conviennent de ce qui suit :