Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

A N N E X E I I
ARMÉE DE L'AIR

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
 MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS
(1)
Service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.