Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Le II et le III de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.