Article 9 AUTONOME (Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale)

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.