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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Berthier (Emmanuel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Berthier (Emmanuel))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.