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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez)


Les barèmes entrés en vigueur au 1er juillet 2010 n'évoluent pas au 1er janvier 2011.