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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information ; ».