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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.