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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)


Le chapitre 6 du titre III de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé.