Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)

Le 5° de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Remplir les conditions prévues au c et d de l'article 46 (4°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ».