Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Au neuvième alinéa de l'article 10-1, après les mots : « aux directeurs généraux délégués, », sont insérés les mots : « aux directeurs des agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8 ».