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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Bonneuil, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Segonzac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).