Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture		  
5 000 000
 

Création
131
5 000 000
 

Total

5 000 000
 

Dont titre 2.




TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture		  
5 000 000
 

Patrimoines
175
5 000 000
 

Total

5 000 000
 

Dont titre 2.