Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la radiation des patchs équins XAG 400, 420 et 440 de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.