Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)


Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008

200

2009

375

2010

450

2011

525