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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

04 Alpes-de-Haute-Provence
3
20


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

04 Alpes-de-Haute-Provence
2
20


2° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

25 Doubs
5
30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

25 Doubs
4
30


3° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

48 Lozère
3
20


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

48 Lozère
2
20


4° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

62 Pas-de-Calais
6
50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

62 Pas-de-Calais
5
50


5° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

67 Bas-Rhin
7
50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

67 Bas-Rhin
8
50


6° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

75 Ile-de-France
2
60


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

75 Ile-de-France et Paris
2
60

 
2
50

 
1
30


7° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

76 Seine-Maritime
8
50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

76 Seine-Maritime
7
50


8° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

972 Martinique
3
30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

972 Martinique
4
30


9° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

976 Mayotte
2
20


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS NBI

976 Mayotte
3
20