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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.