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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.