Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131-9 du code de l'aviation civile :
I. - M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Philippe Adam, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense et des anciens combattants en application des articles R.* 425-8 et R.* 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 du code de la défense et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. - M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - M. le général Rémy Gatinois, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.