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Article 8 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature)


Commandement de la région terre Sud-Est :
Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
1° M. le général André Helly, gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général André Helly, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Nivet, général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général André Helly et de M. le général Jean-Pierre Nivet, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Bruno Beth, chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est.