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Article 6 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature)


Direction technique :
1° M. l'ingénieur en chef Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique, pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Yves Colin, la délégation prévue au 1° ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Daniel Hernandez, gestionnaire de ressources du pôle technique « architecture et techniques des systèmes aéronautiques ».