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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature)


Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est déférée au ministre pour décision.