Article 1 AUTONOME (Décision du 30 novembre 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jean-Marc Belorgey à compter du 1er décembre 2010.