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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions


11 476 000

12 500 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

11 476 000

12 500 000

Totaux


11 476 000

12 500 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales


11 476 000

12 500 000

Concours spécifiques et administration

122

11 476 000

12 500 000

Totaux


11 476 000

12 500 000

Dont titre 2.